Les recommandations issues des discussions entre acteurs politiques togolais, dont les travaux ont pris fin depuis le13 juillet, ont été remises au gouvernement. Les conclusions, flanquées du sceau de secret, ne sont pas rendues publiques officiellement mais une partie du contenu du rapport a fuité dans certains médias privés de la place.
En effet, la première information phare à retenir est que les élections régionales, nécessitant la création de la CNAP, n’auront plus lieu d’ici la fin de l’année comme il a été laissé entendre. Elles sont plutôt envisagées au cours du premier trimestre de l’année prochaine.
La Commission électorale nationale indépendante (CENI) sera recomposée. Mais elle gardera toujours son caractère politique. En outre, il n’y aura plus de révision électorale mais de recensement électoral.
La nouvelle CENI aura la responsabilité de tout faire pour que les élections régionales se déroulent en début de 2022. « Par ailleurs, il faut préciser que la circonscription électorale pour les élections régionales des conseillers régionaux est la préfecture. Le conseil régional est constitué des élus de chaque préfecture », propose la conclusion des travaux de la Concertation nationale entre les acteurs politiques.
Quid du nombre de conseillers régionaux ? A cette question, les participants à la CNAP souhaitent qu’ils soient calculés en fonction du nombre de communes que chaque préfecture dispose.
« Ainsi il est proposé ce qui suit : Le nombre de conseillers par région est fixé comme suit : – 25 pour les régions dont la population est inférieure ou égale à 900 000 ; – 31 pour les régions dont la population est comprise entre 900 001 et 1 400 000 ; – 43 pour les régions dont la population est comprise entre 1 400 001 et 2 000 000 ; – 49 pour les régions dont la population est supérieure à 2 000 001 », mentionnent les travaux dans le rapport remis à l’Exécutif.
« … le nombre de vice-président région devra également être fixé en fonction du nombre de conseiller » ou encore « Là où il y a plus de 2 vice-présidents, le deuxième pourrait provenir de l’opposition », recommande la CNAP.
La Commission électorale nationale indépendante, souhaite la même instance politique, sera composée de personnalités politiques en raison de : 7 pour la majorité parlementaire, autant pour l’opposition, 7 membres issus de l’opposition parlementaire et de l’opposition extraparlementaire, 2 de la société civile proposera 2 membres et 1 venu publique.
Le document souligne également que les membres de la CENI soient élus par l’Assemblée nationale avec une voix délibérative pour chacun. Voilà en grosso modo le contenu des recommandations de la CNAP. Des propositions qui ne manqueront pas de provoquer des débats.
