Le processus de délocalisation des habitants du village de Sagonou, situé dans la préfecture de Zio – pour laisser l’espace à l’exploitation de phosphates – a du plomb dans l’aile. Les riverains demandent « l’annulation de la signature unilatérale du chef du village de Sagonou avec la société nationale des phosphates du Togo (SNPT) contre (leur) gré».
PETITION DU VILLAGE DE SAGONOU (CHEFS QUARTIERS, COMITE DEDEVELOPPEMENT A LA BASE, COMITE DE PILOTAGE DE LA DELOCALISATION, POPULATION) POUR DENONCER ET DEMANDER L’ANNULATION DE LA SIGNATURE UNILATERALE DU CHEF DU VILLAGE DE SAGONOU AVEC LA SOCIETE NATIONALE DES PHOSPHATES DU TOGO, SNPT, CONTRE LE GRE DE SA POPULATION DU PROCES VERBAL D’ACCORD A L’AMIABLE POUR LA DELOCALISATIION DE SAGONOU COMPORTANT DES CONTRE-VERITES ET DISPOSITIONS VIOLANT LE DROIT DES FEMMES DE CE VILLAGE : LE CHEF CANTON D’ABOBO ET LE PREFET DE ZIO FURENT LES PREMIERS A SIGNER LE DOCUMENT D’ACCORD
Destinataires :
Directeur Général de la Société National des Phosphates du Togo (SNPT)
Commission Technique SNPT
Préfet de Vo, Préfet de Zio, Chef canton d’Abobo, Chef du village de Sagonou
Ampliations : Ministre des Mines et de l’Energie, Maire de Zio, CNDH, Médiateur de la
République, ACAT Togo, ACCA, PCQVP, Amnesty Togo
Sagonou, le vendredi 15 octobre 2021
Mesdames et messieurs les destinataires, Nous, population du village de Sagonou dans la commune Zio 1 du canton d’Abobo dans la préfecture de Zio, venons vous présenter une pétition contre la signature de votre procès- verbal d’accord à l’amiable par notre chef du village contre la volonté de la population.
Expose des faits
La SNPT a fait signer au chef du village, un procès-verbal d’accord à l’amiable tenant lieu de contrat avec la population de Sagonou. Cet accord comporte des contre-vérités, une disposition violant le droit des femmes et une dissimulation de document spoliant ainsi la population de Sagonou de ses droits liés à une délocalisation pour cause d’exploitation minière. A la réception du plan d’action de réinstallation des mains du comité de suivi de la SNPT, la population a fait ressortir dans un document d’analyse transmis à la société, les contre- vérités que comporte le plan d’action annexé au document d’accord. Le plan d’action n’a pas été redressé, cependant la SNPT a usé de ruse et de manipulation pour faire signer le document en l’état au chef du village au grand désarroi de la population. Les contre-vérités, la disposition violant le droit des femmes et la dissimulation de document spoliant ainsi la population de Sagonou de ses droits sont ci-après exposés :
Contre-vérité 1 : (Confère le document d’analyse de la population en son point « observation 1, commentaire 1 ») on lit dans le plan d’action « les cultures, les arbres pérennes plantes ou non on fait l’objet d’inventaire et déjà indemnises de même que les objets de cultes recensés sur les terrains de cultures ». Les objets en question n’ont ni été recensé ni indemnisé par la SNPT. Contre-vérité 2 : (Observation 4 du document d’analyse de la population ciblant le point F du dernier paragraphe de la page 9 du plan d’action de réinstallation), on y lit « En dehors des habitations, les frais de transferts des objets de culte, des tombes et autres biens valorises lors du recensement sont également payés.» Les frais de transfert des objets de culte, des tombes et autres biens valorisé n’ont ni été recensé ni indemnisé par la SNPT.
Violation du droit des femmes : (Confère Observation 5 du document d’analyse de la population sur les informations de la Page 9 du paragraphe 3 du plan d’action de réinstallation), on y lit « les habitations portant les noms des femmes qui ne sont pas chef de famille et des enfants en apprentissage sont rattachés au dossier du chef de famille ». Cette disposition viole le droit des femmes et le droit des jeunes. Les femmes qui ont d’habitation sont de facto placées sous un chef de famille. Dissimulation de document : Le DG de la SNPT a envoyé un courrier au village pour les informer que « les nouvelles constructions postérieures au recensement effectué par la SNPT courant novembre 2011 non validé par le ministère de l’Energie et des Mines ne seront pas pris en compte au cours des opérations de déplacement ». La population a répondu à ce courriers cinq mois plus tard en rejetant son contenu dans un courrier sous couvert du vice – président de la commission technique SNPT qui se trouve être le préfet de Zio. La position de la population tient du fait que la SNPT n’a ni indiqué où sera réinstallé la population et n’a pas non plus encore entamé les autres formalités pour la délocalisation du village. Rappelons que la SNPT avait déjà tenté le 07 mars 2020 de faire signer le chef du village en présence du président du comité de développement à la base et du président du comité de pilotage de la délocalisation de Sagonou invités comme témoins par la SNPT. Evidemment les deux témoins ont demandé à leur chef de ne pas signer le document pour les raisons ci- dessus évoquées. Le chef s’aligna sur l’opinion de ses témoins et refusa de signer l’accord. Nous pouvons faire observer que telle est la pratique indiquée pour éviter de créer des conflits aux issues incertaines dans le village. En invitant cette fois ci seulement le chef de village et en le faisant signer l’accord, la SNPT a mis à rude épreuve la cohésion sociale dans le village avec des risques de conflits majeurs.
Position du village
La population de Sagonou demande donc à la SNPT de :
1 – Redresser les contre-vérités, la disposition violant le droit des femmes et de replacer le courrier du village adressé en réponse au DG de la SNPT dans le document du plan d’action de réinstallation de Sagonou.
2 – Trouver un consensus avec le village sur le recomptage des nouvelles cases
3 – Rappeler le chef du village, le comité de développement à la base et le comité de pilotage avant de faire signer le document au nom du village de Sagonou.
