Les élus du peuple ont planché hier sur le projet de loi adopté concernant la relecture partielle de la loi organique relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC). Ce sont au total 13 articles qui ont été concernés par cette modification.
A l’hémicycle ce mardi 23 novembre 2021, les députés ont examiné et adopté à l’unanimité deux projets de loi. Le premier porte sur le projet de loi organique modifiant la loi organique du 10 décembre 2018 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication HAAC. Le deuxième autorise la ratification du traité portant modification des dispositions du traité de l’UMOA du 20 janvier 2007 relative à la dénomination du conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers.
Les deux votes sont intervenus au cours de la 12ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2021 sous la présidence de Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence des membres du gouvernement notamment les ministres Christian Eninam Trimua, chargé des relations avec les Institutions de la République, Prof. Akodah Ayewouadan de la communication et des médias et Sani Yaya de l’économie et de finances.
La relecture partielle de la loi organique relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication permet de raffermir la liberté d’expression, de rassurer les professionnels des médias et de la communication et d’améliorer les rapports entre ces derniers et l’instance de régulation des médias. Cette relecture balise ainsi la voie au processus de renouvèlement des membres de la HAAC.
Le ministre de la communication et des médias salue un vote qui accorde au secteur de la communication et des médias, de nouvelles dispositions réglementaires devant contribuer à renforcer les relations entre la HAAC et les acteurs de la presse. Cet instrument juridique met en lumière un triptyque ; l’autorégulation, la régulation et le judiciaire.
« L’autorégulation incombant à l’OTM, la régulation à la HAAC et le judiciaire réservé au pouvoir judiciaire. Il faut également souligner trois points qui, aujourd’hui prennent un peu plus la lumière à savoir la cohérence d’ensemble de la loi organique relative la HAAC avec le code de la presse et de la communication, l’harmonisation des compétences de la HAAC avec celles des juridictions et la réorganisation de la composition ou la désignation des membres de la HAAC », a indiqué le Prof. Akodah Ayewouadan de la communication et des médias.
Les articles 5, 6, 11, 13, 31, 34, 46, 54, 62, 63, 65, 66, 67, 69 de la loi organique n° 2018-029 du 10 décembre 2018 ont subi des modifications de même que l’article 34 qui est abrogé.
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