Togo/Sports: l’utilisation d’armoiries de la République désormais réglementée

Le Ministère des Sports et des Loisirs ne veut pas être une structure de caution aux pratiques d’usurpation, de faux et usage de faux. La Patronne du Sport togolais a indiqué mercredi 20 juillet 2022, qu’il lui a été donné de constater que « certains responsables d’organisations sportives établissent des documents en usurpant les armoiries de notre pays et la dénomination du ministère chargé des Sports.

D’autres responsables, poursuit le Ministre, engagent des procédures de demande d’octroi de visa sans l’autorisation préalable du ministère des sports et des loisirs, et ce, en violation des règles et procédures applicables en la matière ». Selon le constat fait par Mme Lidi Bessi-Kama, ces démarches frauduleuses sont souvent menées
dans le cadre des formalités administratives et de demande d’octroi de visa auprès des missions diplomatiques accréditées au Togo en vue de la participation des athlètes, joueurs et dirigeants sportifs à des compétitions
internationales, certains.

Dans une lettre circulaire adressée aux Présidents de fédération et associations sportives, le Lieutenant-Colonel Lidi Bessi-Kama rappelle que ces « pratiques sont contraires à l’éthique du sport, aux lois de la République et donc passibles de sanctions ».

Elle rappelle à cet effet, aux présidents de fédérations nationales sportives et associations sportives que l’utilisation des armoiries de l’Etat et la dénomination du ministère chargé des sports sur les documents qu’ils établissent, ne peut se faire qu’en vertu d’une autorisation expresse du ministère des sports et des loisirs, et ce, conformément aux conditions fixées par la loi n02021 – 008 du 07 mai 2021 relative aux règles d’organisation, de développement et de promotion des activités physiques et sportives au Togo et les textes y afférents.

« Je demande à chaque responsable d’organisation sportive, exerçant ses activités sur le territoire du Togo, de prendre les dispositions adéquates, sous réserve d’engager sa responsabilité, en vue du respect
scrupuleux de la note no 1863/ MSL/CAB/21 du 18 novembre 2021 fixant les modalités de demande d’autorisation de sortie du territoire national et d’accompagnement pour l’obtention d’une note verbale nécessaire à l’octroi d’un visa par les missions diplomatiques », a-t-elle rappelé.

La patronne des sports fait savoir qu’ en tout état de cause, elle appelle au sens de responsabilité de chaque
acteur du mouvement sportif afin que des dispositions nécessaires soient prises, sans délai, pour mettre fin à
ces pratiques abusives ; à défaut les contrevenants s’exposent à la loi.