Le régulateur des communications électroniques (Arcep) et l’opérateur Togo Cellulaire se retrouveront lundi 26 avril prochain devant la Cour Suprême. La plus haute institution judiciaire du pays doit en effet rendre, à l’issue d’une audience publique, son verdict dans une affaire opposant les deux parties. Le 19 février dernier, l’Autorité avait infligé à la filiale du groupe Togocom, une amende d’un milliard FCFA pour violation du principe de non différenciation tarifaire on/off-net, inclus dans son cahier de charges. En réponse, le leader de la téléphonie mobile nationale, qui a uniformisé ses offres quelques jours plus tard, a interjeté appel devant la chambre administrative de la Cour Suprême.
Société

Togo:l’Arcep et Togocel devant la Cour Suprême lundi

par 24 avril 2021
Le régulateur des communications électroniques (Arcep) et l’opérateur Togo Cellulaire se retrouveront lundi 26 avril prochain devant la Cour Suprême. La plus haute institution judiciaire du pays doit en effet rendre, à l’issue d’une audience publique, son verdict dans une affaire opposant les deux parties.
 
Le 19 février dernier, l’Autorité avait infligé à la filiale du groupe Togocom, une amende d’un milliard FCFA pour violation du principe de non différenciation tarifaire on/off-net, inclus dans son cahier de charges.
 
En réponse, le leader de la téléphonie mobile nationale, qui a uniformisé ses offres quelques jours plus tard, a interjeté appel devant la chambre administrative de la Cour Suprême.