Ce 14 octobre 2021, le World Justice Project (WJP), une organisation indépendante et pluridisciplinaire impliquée
dans le développement de l’Etat de droit à travers le m onde, a rendu public l’indice sur l’ Et at de droit. Elaboré sur 139 pays et juridictions, cet indice s’appuie sur plus de 138.000 sondages auprès des ménages et 4.200 sondages auprès de juristes et experts, afin de mesurer comment l’Etat de droit se vit et se perçoit à travers le m onde. L’ Indice « fournit des informations actualisées et fiables aux décideurs politiques, aux organisations de l a société civile, aux universitaires, aux citoyens, et aux juristes, parmi d’autres, et a été créé dans l’intention d’ encourager des reformes politiques, de guider le développement de programmes et d’informer la recherche afin de consolider
l’Etat de droit ».
Le World Justice Project définit l’Etat de droit comme « un système durable de lois, d’ institutions, de normes et
d’engagement communautaire qui produit un système de responsabilité, des lois justes, un gouvernement ouvert, et une justice accessible ».
Comme dans les précédent es éditions, l’Indice sur l’Etat de droit du World Justice Project s’est basé sur huit indicateurs, à savoir « contraint es aux pouvoirs du gouvernement », « absence de corruption »,
« gouvernement ouvert », « droits fondamentaux », « ordre et sécurité », « application des règlements », « justice
civile », et « justice criminelle ». Et de façon générale, les auteurs du rapport ont indiqué qu’« avec des tendances négatives dans tant de pays, l’Indice sur l’Etat de droit du WJP de cette année devrait être un signal d’alarme
pour nous tous ». « L’Etat de droit est le fondement même des communautés de justice, d’opportunité et de paix. Renforcer cette fondation devrait être une priorité absolue pour la prochaine période de reprise après la pandémie », a conseillé le co-fondateur et PDG du WJP, Bill Neukom. Dans le m onde, les pays les plus performants cette
année sont le Danemark, la Norvège et la Finlande. Dans le sens inverse, la République Démocratique du
Congo, le Cambodge et le Venezuela ont obtenu les scores les plus bas pour l’Et at de droit .
Le rapport précise aussi qu’au cours d’ une année dominée par la pandémie de COVID-19, 74,2% des pays couverts ont connu des baisses dans leur performance de l’Etat de droit, tandis que 25,8% se sont améliorés. « Ces baisses sont généralisées, et s’observent à travers le monde.
Pour la deuxième année consécutive, dans chaque régi on, une majorité de pays a enregistré un recul ou aucun
changement dans leur performance générale en termes d’état de droit. Au cours de la dernière année, 82 % des pays de l’Indice ont connu un déclin dans au moins une dimension de l ’espace ci vi que (participation civique, liberté d’opinion et d’expression, et liberté de réunion et d’association) et 94 % des pays de l’ Indice ont connu une augmentation des retards dans les procédures administratives, civiles ou pénales », lit-on dans le
document.
Au niveau de l’Afrique sub-saharienne, le pays le plus performant dans l’ indice est le Rwanda. Ce pays est classé 42ème sur 139 pays, et est suivi de la Namibie et de l’I le Maurice. Par contre, les trois pays avec les scores
les plus bas pour la même région sont la Mauritanie, le Cameroun et la République Démocratique du Congo (137ème sur 139 pays.
Malheureusement, le Togo ne figure pas parmi les pays ayant amélioré la situation de l’Etat de droit. Sur le
plan mondial, le pays se classe 103ème sur 139 pays. Il occupe ainsi le 13ème rang sur 33 pays dans la région Afrique sub-saharienne. Mais ce qu’il faut noter dans ce classement, c’est la stagnation du score du pays comparativement au rapport de l’année précédente. En d’ autres termes, malgré le matraquage médiatique des autorités togolaises pour faire croire que le pays s’ouvre à la démocratie et à l’Etat de droit, les populations
vivent toujours à l’étroit.
D’ailleurs, les dernières actualités relatives au vote de textes liberticides le démontrent. Le 1er octobre 2021, les députés ont adopté une nouvelle mouture de la loi portant code électoral, celle relative à la loi sur les manifestations
ainsi que la loi relative à la décentralisation. Contrairement à l’ annonce fait e, aucune amélioration n’a été constatée à l’issue du vote. Nous sommes dans le Togo qui recule ou stagne.
