Il demande une libération pour aller se faire soigner à l’extérieur. Il a écrit à son grand-frère de président. Son conseil et son médecin ont plaidé la cause de leur client devant ce dernier en vain.
Zeus Ajavon, l’un de ses avocats, s’étonne que jusqu’aujourd’hui l’ancien ministre des Anciens combattants, « n’ait pas été libéré » surtout que le procès qui l’a condamné s’est déroulé dans des conditions détestables.
L’avocat est revenu sur les décisions de la Cour de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) et du Groupe de travail de l’Organisation des nations unies (ONU). Toutes les deux institutions ont constaté des défauts dans la procédure et le jugement rendu dans cette affaire.
« La Cour de justice de la CEDEAO a dit que la procédure qui a eu lieu à Lomé, qui a abouti à un jugement était inéquitable, le jugement est inéquitable. Juridiquement, quand une juridiction dit qu’un jugement est inéquitable, ça veut dire qu’il devient nul. Alors qu’est-ce qu’on fait ? On remet les choses dans l’état où elles étaient avant le jugement. C’est ça le droit », explique l’homme de droit, rappelant que le Groupe de travail sur la détention arbitraire, un organisme mandaté par l’ONU regroupant des experts indépendants des droits humains, a aussi demander à l’Etat togolais de libérer Kpatcha Gnassingbé et codétenus. En vain.
« Nous avons fait une action auprès du Comité des droits de l’homme à Genève. Le Groupe de travail a rendu son avis. L’avis d’une institution internationale, juridiquement, ne s’impose pas. Mais politiquement et moralement s’impose », d’autant plus qu’en 2014, il a écrit « noir sur blanc et en gras » que « Kpatcha Gnassingbé et ceux qui sont restés en prison étaient en détention arbitraire » tout en invitant « le gouvernement à tout à mettre en œuvre pour les libérer sans attendre ».
Ce qui amène l’avocat à conclure « que Kpatcha Gnassingbé et les siens dont des prisonniers de Faure Gnassingbé ». Toutes les conditions juridiques sont réunies pour leur élargissement, clame-t-il. « S’il ne le fait pas, c’est qu’il ne veut pas (…) C’est pourquoi je dis que ce sont ses prisonniers personnels », renchérit Zeus Ajavon.
Il y a quelques jours, son collègue Me Raphaël Kpandé- Adzaré, lui aussi avocat du demi-frère du président de la République, déclare que « Kpatcha Gnassingbé et ses deux codétenus ont déjà fait plus de douze ans, soit plus de la moitié de leur peine. (Cela), ajouté à leur état de santé, politiquement, juridiquement et humainement, milite en faveur de (leur) libération » si ce n’est qu’ils sont des « détenus politiques ».
Fabrice Kossivi
